Avenant 88-14 du 30/05/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant n° 88-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 290-12 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la construction de l'abri de survie de Taenga, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 46 du 10/06/2014 à la page 7272 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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