Avenant 89-14 du 30/05/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant n° 89-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 271-12 du 26 septembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Niau, programmation 2012, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 46 du 10/06/2014 à la page 7273 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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