Arrêté n° 852 CM du 04/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
(NOR : IFM1400969AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 47 du 13/06/2014 à la page 7367 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs :

Textes modifiés :


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