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Arrêté n° 852 CM du 04/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
(NOR : IFM1400969AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 47 du 13/06/2014 à la page 7367 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1382 CM du 09/10/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1867 CM du 15/12/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1147 CM du 02/07/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1174 CM du 08/07/2019

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 80-20 du 14/02/1980
  • Abrogeant : Arrêté n° 1522 CM du 04/11/2002 (texte abrogé)

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