Arrêté n° 5131 MRM du 05/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5131 MRM du 5 juin 2014 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Tahaki Gérard Tardat
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 47 du 13/06/2014 à la page 7435 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 98 MDA du 07/01/2015

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