Arrêté n° 889 DIE du 04/06/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 889 DIE du 4 juin 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de juillet à septembre 2014 Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 48 du 17/06/2014 à la page 7540 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
