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Arrêté n° 875 DIE/FIP du 03/06/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 875 DIE/FIP du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2050 DIPAC/FIP du 29 juillet 2013 attribuant à la commune de HUAHINE une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Reconstruction de la cantine de Haapu » volet : "constructions scolaires", année de programmation 2013

Paru au Journal Officiel 2014 n° 48 du 17/06/2014 à la page 7546 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2050 DIPAC/FIP du 29/07/2013
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