Arrêté n° 876 DIE/BPT du 03/06/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 876 DIE/BPT du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1412 du 30 juillet 2012 modifié par l'arrêté n° HC 2277 du 28 décembre 2012 et portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152 363,64 euros HT (18 181 818 F CFP) pour le projet « Etudes schéma directeur routier de l'île de Moorea », au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru au Journal Officiel 2014 n° 48 du 17/06/2014 à la page 7546 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
