Arrêté n° 880 DIE/BPT du 03/06/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 880 DIE/BPT du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1696 du 23 juillet 2013 modifié par l'arrêté n° HC 71 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 et portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426 618,18 euros HT (50 909 091 F CFP) pour le projet «Aménagement de la piste entre Hapatoni et Hanatetena, commune de Tahuata », au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 48 du 17/06/2014 à la page 7556 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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