Arrêté n° 20144 SAITG du 05/06/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 2014-4 SAITG du 5 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 48 du 17/06/2014 à la page 7544 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
