Arrêté n° 250 DMME/CMPF du 10/06/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 250 DMME/CMPF du 10 juin 2014 portant mise à jour de la liste des médecins agréés siégeant au comité médical de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 48 du 17/06/2014 à la page 7545 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 231 DMME/CMPF du 08/03/2016 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 196 DRHME/BRHT/GL du 09/06/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 221 DRHME/BRHT/AB du 25/07/2012 (texte abrogé)

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