Arrêté n° 909 SAIM du 10/06/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 909 SAIM du 10 juin 2014 portant désignation d'un maire pour le dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes des îles Marquises au comité des finances locales de Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 48 du 17/06/2014 à la page 7544 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
