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Arrêté n° 887 CM du 11/06/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 887 CM du 11 juin 2014 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par des rafales de vent violentes sur la commune de Tubuai
(NOR : CAU1401160AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 47 NC du 13/06/2014 à la page 7488 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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