Arrêté n° 895 CM du 12/06/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE) (NOR : DES1400834AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 48 du 17/06/2014 à la page 7579 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Document d'origine :Textes modificatifs :Textes modifiés ou abrogés : |