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Arrêté n° 895 CM du 12/06/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
(NOR : DES1400834AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 48 du 17/06/2014 à la page 7579 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

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    • Textes modificatifs :

  • Erratum : Arrêté n° 895 CM du 12/06/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 2147 CM du 24/12/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 458 CM du 21/04/2016

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Délibération n° 87-14 AT du 29/01/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 190 CM du 19/02/1987 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 570 CM du 27/04/2001
  • Abrogeant : Délibération n° 2001-160 APF du 11/09/2001 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1479 CM du 16/11/2001 (texte abrogé)
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