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Arrêté n° 746 DIRAJ/BAJC du 13/06/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 746 DIRAJ/BAJC du 13 juin 2014 complétant l'arrêté n° 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 49 du 20/06/2014 à la page 7665 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1715 DIPAC du 13/09/2012

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