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Arrêté n° 949 DIE du 16/06/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 949 DIE du 16 juin 2014 portant désignation de deux maires pour le dépouillement des bulletins de vote des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (national)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 50 du 24/06/2014 à la page 7807 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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