Arrêté n° 311 PR du 18/06/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 311 PR du 18 juin 2014 portant nomination des représentants des salariés en qualité de membres avec voix délibérative du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 50 du 24/06/2014 à la page 7847 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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