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Arrêté n° 905 CM du 18/06/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 905 CM du 18 juin 2014 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Tian Rui International Investment Limited
(NOR : SRI1401224AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 50 du 24/06/2014 à la page 7810 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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