Arrêté n° 5558 MLA du 24/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5558 MLA du 24 juin 2014 abrogeant l'arrêté n° 521/MLA du 21 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AD n° 311, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Reia Lahaina Chin Hen Wai épouse Tepou

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 52 du 01/07/2014 à la page 8096 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 521 MLA du 21/01/2014 (texte abrogé)

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