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Texte adopté LP n° 201414 LP-APF du 25/06/2014

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Intitulé :

Texte adopté n° 2014-14 LP-APF du 25 juin 2014 de la loi du pays portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
(NOR : ADN1400828LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 53 du 04/07/2014 à la page 8332 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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