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Texte adopté LP n° 201415 LP-APF du 25/06/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2014-15 LP-APF du 25 juin 2014 de la loi du pays relatif à la concurrence
(NOR : DAE1301977LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 53 du 04/07/2014 à la page 8335 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 12/06/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 24/06/2014

    • Vie du texte :

  • Décision n°383318 du 19/12/2014
  • Loi du Pays n°20152 du 23/02/2015

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