Arrêté n° 5634 MSP/DGRH du 27/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5634 MSP/DGRH du 27 juin 2014 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale, de M. Teamio Tuarau, agent contractuel de 5ème catégorie, groupe 6B, en fonction au service de la jeunesse et des sports, auprès de la Confédération syndicale Otahi (Régularisation)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 53 du 04/07/2014 à la page 8306 dans la partie MSP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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