Arrêté n° 978 CM du 27/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques
(NOR : SDR1400921AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 53 du 04/07/2014 à la page 8252 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 266 CM du 14/03/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 616 CM du 10/08/2005 (texte abrogé)

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