Arrêté n° 979 CM du 27/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 979 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des équidés domestiques
(NOR : SDR1400898AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 53 du 04/07/2014 à la page 8254 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 777 ER du 23/07/1982

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