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Arrêté n° 1054 DIE du 24/06/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1054 DIE du 24 juin 2014 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 53 du 04/07/2014 à la page 8143 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2003 DIE du 09/10/2014 (texte abrogé et remplacé)
  • Modifié par : Arrêté n° 38244 DIE du 01/03/2017 (texte abrogé et remplacé)
  • Modifié par : Arrêté n° 665 DIE du 15/09/2017 (texte abrogé et remplacé)
  • Modifié par : Arrêté n° 635 DIE du 09/08/2018 (texte abrogé et remplacé)
  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 2992 DIE du 14/09/2020 (texte abrogé)

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 206 DAC du 17/06/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 120 DIPAC du 30/03/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 5 DIPAC du 05/01/2010 (texte abrogé)
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