Arrêté n° 1054 DIE du 24/06/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1054 DIE du 24 juin 2014 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 53 du 04/07/2014 à la page 8143 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2003 DIE du 09/10/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 38244 DIE du 01/03/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 665 DIE du 15/09/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 635 DIE du 09/08/2018

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 206 DAC du 17/06/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 120 DIPAC du 30/03/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 5 DIPAC du 05/01/2010 (texte abrogé)

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