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Arrêté n° 7 MAAT du 13/06/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 7 MAAT du 13 juin 2014 portant modification des arrêtés n° 18 MAAT du 21 décembre 2010, n° 15 MAAT du 12 décembre 2011 et n° 15 MAAT du 20 décembre 2012 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 53 du 04/07/2014 à la page 8147 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 18 MAAT du 21/12/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 15 MAAT du 20/12/2012
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