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Arrêté n° 985 CM du 30/06/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 985 CM du 30 juin 2014 rendu exécutoire la délibération n° 8-14 CA/EGAT du 23 mai 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision budgétaire modificative pour l'exercice 2014
(NOR : EGA1401095AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8398 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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