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Convention Etat/Pays n° 106-14 du 01/07/2014

Acte Mixte
Convention de financement n° 106-14 du 1er juillet 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le dispositif "Chantier de développement local au titre de l'année 2014"

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8383 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaines concernés : Formation, Emploi
Date de prise d'effet : 01/07/2014
Date d'expiration : 31/12/2014
Durée réelle de la convention : 0 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 50 119 332 FCFP

Textes modificatifs / Avenants :

Convention de rattachement :


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