Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 990 CM du 01/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 990 CM du 1er juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (USEP) pour le fonctionnement de son activité générale pour l'année 2014
(NOR : DEP1400596AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8386 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.