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Arrêté n° 5729 MRM du 01/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5729 MRM du 1er juillet 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Georges Moarii pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8415 dans la partie MRM

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