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Arrêté n° 5733 MRM du 01/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5733 MRM du 1er juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1250 MRM du 4 mars 2013 accordant à M. André Poehina Koheatiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8417 dans la partie MRM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1250 MRM du 04/03/2013 (texte abrogé)
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