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Arrêté n° 5735 MRM du 01/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5735 MRM du 1er juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9178 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Onohi Willy Fare-Bredin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8418 dans la partie MRM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 9178 MRM du 15/12/2009 (texte abrogé)
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