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Arrêté n° 5736 MRM du 01/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5736 MRM du 1er juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1174 CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Stephan Wrucka le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8418 dans la partie MRM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1174 CM du 27/10/1997 (texte abrogé)
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