Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 5749 MRM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5749 MRM du 2 juillet 2014 accordant à la SCA Sakapo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8422 dans la partie MRM

Télécharger :

Texte modificatif :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.