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Arrêté n° 5750 MRM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5750 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Tony Raiarii Tseng le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8422 dans la partie MRM

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  • Abrogé par : Arrêté n° 8168 MRM du 29/08/2014 (texte abrogé)
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