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Arrêté n° 5768 MRM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5768 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tererari Poe sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 197)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8437 dans la partie MRM

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