Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 5770 MRM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5770 MRM du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 1904 MRM du 19 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heitiare Linda Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8439 dans la partie MRM

Télécharger :

Textes modifiés ou abrogés :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.