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Arrêté n° 991 CM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 991 CM du 2 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour le financement du plan de relance de la vanille
(NOR : EVT1400625AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8392 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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