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Arrêté n° 995 CM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 995 CM du 2 juillet 2014 portant nomination de M. Manuel Silveira en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
(NOR : DES1401292AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8397 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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