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Arrêté n° 1001 CM du 03/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1001 CM du 3 juillet 2014 autorisant la vente de gré à gré des deux navires de chaland LCT "Tahti Nui II" immatriculé PY 2070 et "Tahiti Nui III" immatriculé PY 2071
(NOR : DAF1420101AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8564 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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