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Arrêté n° 1002 CM du 03/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1002 CM du 3 juillet 2014 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Faarau, cadastrées commune de Huahine, commune associée de Fare, section EE n° 28, n° 29, n° 30, n° 31, n° 32 et n° 33, au profit de la commune de Huahine
(NOR : DAF1420099AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8565 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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