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Arrêté n° 1006 CM du 03/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
(NOR : SDR1401032AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8568 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 740 CM du 12/07/1996
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