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Arrêté n° 1014 CM du 04/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1014 CM du 4 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Vairua Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 103)
(NOR : DRM1401167AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8573 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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