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Arrêté n° 1017 CM du 04/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1017 CM du 4 juillet 2014 accordant une extension du permis exclusif de recherches de la SAS Avenir Makatea sur l'ensemble des anciens sites d'extraction de phophate de l'île de Makatea
(NOR : DRM1401287AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8575 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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