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Arrêté du 16/06/2014

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques (JORF du 4 juillet 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8634 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté du 20/06/2011
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