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Arrêté n° 5955 MLA du 07/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5955 MLA du 7 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 2000 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot 3 de la terre domaniale "Propriété Georges Snow : parcelle C du lot partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, d'une superficie de 5 643 mètres carrés au profit de M. Eugène Delord

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8619 dans la partie MLA

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