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Arrêté n° 5956 MLA du 07/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5956 MLA du 7 juillet 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 1) à détacher de la terre dénommée "propriété Georges Snow : parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de M. Reynald Vaiho

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8620 dans la partie MLA

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2000 MAA du 15/03/2012 (texte abrogé)
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