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Arrêté n° 5957 MLA du 07/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5957 MLA du 7 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 6361 MLA du 26 août 2013 portant délégation de signature du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte-parole du gouvernement à M. Karl Tefaatau, chef du service de la direction générale de l'économie numérique

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8620 dans la partie MLA

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 6361 MLA du 26/08/2013
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