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Arrêté n° 5996 MET du 07/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5996 MET du 7 juillet 2014 portant autorisation d'occupation d'un emplacement d'une superficie de 20 mètres carrés, sur le domaine public routier de la RT6 dite boulevard Pomare, sise en face du centre commercial Vaima, au profit de la commune de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8623 dans la partie MET

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Texte initial paru au Journal Officiel

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