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Délibération n° 2014-58 APF du 07/07/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-58 APF du 7 juillet 2014 modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : APF1430005DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 56 du 15/07/2014 à la page 8666 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2014

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