Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1021 CM du 08/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1021 CM du 8 juillet 2014 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 736 CM du 3 juin 2011 portant affectation des parcelles dépendant de la terre "Tevituru 2 - Lot A", cadastrée commune de Hitia'a Ô Te Râ, section de commune de Papenoo, section BI n° 37 et n° 40, au profit de la commune de Hitia'a Ô Te Râ
(NOR : DAF1420091AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8577 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 736 CM du 03/06/2011
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données